Conditions générales de vente


Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de Cuvelier & Fauvarque vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cuvelier & Fauvarque constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les produits présentés sur le site internet www.cuvelier-fauvarque.pro sont proposés à la vente pour le territoire de la France métropolitaine et la Belgique. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.

Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier soit en cliquant directement sur le Panier ou soit en cliquant sur Ajouter au panier, après s’être connecté. La commande devra ensuite être confirmée par le client lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs les différentes champs qui se présenteront à lui.
- Par téléphone au +33 (0)3 20 10 41 52 pour passer ou suivre les commandes
- Par courrier au siège social de Cuvelier & Fauvarque , 98 rue Vanderhaghen BP 70052 59481 Haubourdin Cedex
- Par mail en écrivant à l’adresse suivante isabelle@cuvelier-fauvarque.fr

Tarifs
Les prix affichés sur le site internet www.cuvelier-fauvarque.pro sont calculés pour une livraison en France métropolitaine. Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par Cuvelier & Fauvarque et tels que communiqués au client préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Cuvelier & Fauvarque est le prix définitif. Les prix des livrables sont exprimés en Euros HT et ils incluent le montant des accises éventuelles.

Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente en livrables jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks du vin commandé, Cuvelier & Fauvarque pourra proposer au client un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, Cuvelier & Fauvarque se réserve la faculté de proposer au client un produit de qualité et valeur équivalente.

Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente en livrables jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks du vin commandé, Cuvelier & Fauvarque pourra proposer au client un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, Cuvelier & Fauvarque se réserve la faculté de proposer au client un produit de qualité et valeur équivalente.

Délais de règlement
Sauf conditions de paiement négociées au préalable par le client auprès de son commercial, la commande est payable à 30 jours après la commande passée par le client, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes.

Modalités de règlement
Le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à Cuvelier & Fauvarque. Le paiement sera effectué par chèque, virement ou espèces.

Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, Cuvelier & Fauvarque se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque Cuvelier & Fauvarque a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées complètes du client et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par Cuvelier & Fauvarque, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à Cuvelier & Fauvarque.

Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant Cuvelier & Fauvarque à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au client d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Annulation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-16, L. 121-19 et L. 121-20 du Code de la consommation une faculté de rétractation est offerte au client. A réception de la facture d'acompte (adressée au client dans les semaines qui suivent la prise de commande), celui-ci dispose d'un délai de quinze (15) jours francs pour retourner la facture d'acompte ainsi qu’une demande écrite de remboursement datée et signée par le client.

Livraisons
Les produits achetés par le client seront livrés dans un délai moyen de cinq (5) à sept (7) jours ouvrés à compter de la passation de la commande, hormis dans les cas où la fiche correspondant au(x) produit(s) choisi(s) par le client indique un délai supérieur ou une livraison à l’étranger. Dans le cas où le client commande plusieurs produits auxquels sont appliqués des délais de livraison différents, le délai retenu est le délai le plus long. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet www.cuvelier-fauvarque.pro dans l’onglet Mon espace pro, ma boutique/gamme puis adresse de livraison. Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de huit (8) jours, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au client matérialisée par la signature du client sur le bon de livraison. Seule la signature du client atteste de la réalité de livraison. Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du client nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, Cuvelier & Fauvarque estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le client ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande. Le client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…). En cas de défaut de conformité, Cuvelier & Fauvarque assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le client pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

Transfert de propriété / Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls de Cuvelier & Fauvarque. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le client.

Droit de rétractation
Le client dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Cuvelier & Fauvarque à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les vingt-huit (28) jours de la livraison. Les sommes versées par le client, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le client ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à Cuvelier & Fauvarque par le retour pourront néanmoins être imputés au client. Le client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de Cuvelier & Fauvarque, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat).

Limitation de responsabilité de Cuvelier & Fauvarque et garantie
Les produits livrés par Cuvelier & Fauvarque bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par Cuvelier & Fauvarque au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le client ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Cuvelier & Fauvarque, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Cuvelier & Fauvarque remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au client qui aura choisi de garder le produit. Afin de permettre à Cuvelier & Fauvarque d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au client de bien vouloir les laisser à sa disposition. Cuvelier & Fauvarque organisera leur enlèvement à ses frais. Les vins rares et millésimes anciens (millésimes au-delà de 10 ans) ne peuvent pas bénéficier de cette garantie dans la mesure où sont proposés à la vente uniquement sur critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes de Cuvelier & Fauvarque. Les produits vendus sur le site Internet www.cuvelier-fauvarque.pro sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Cuvelier & Fauvarque ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier. Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet www.cuvelier-fauvarque.pro n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Cuvelier & Fauvarque si des erreurs s’y étaient introduites. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Cuvelier & Fauvarque ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.

Informatique et libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Cuvelier & Fauvarque. La communication pourra également être décidée par Cuvelier & Fauvarque, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.cuvelier-fauvarque.pro. Pour tout contrat, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison.

Données nominatives et personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Dans le cadre de notre relation commerciale, Cuvelier & Fauvarque, responsable du traitement, est amenée à collecter un certain nombre de données à caractère personnel obligatoires signalées par un astérisque. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande, à la gestion de notre relation commerciale et à la réalisation d'analyses statistiques. Le fait de ne pas communiquer ces informations pourrait entrainer l'impossibilité de traiter votre demande. Ces données sont destinées aux services internes de Cuvelier & Fauvarque et peuvent être communiquées à des prestataires dûments autorisés par Cuvelier & Fauvarque ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Ces données ne seront utilisées à des fins de prospections commerciales par SMS et/ou par e-mail de la part de Cuvelier & Fauvarque et/ou des partenaires de Cuvelier & Fauvarque qu'avec votre accord exprès. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de défintion de directives anticipées et d'opposition au traitement de vos données à l'adresse contact@cuvelier-fauvarque.fr en joignant une copie de votre carte d'identité.

Litiges
Le client et Cuvelier & Fauvarque feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le Service Client de Cuvelier & Fauvarque (point relatif aux Commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. Par suite, s’agissant des commandes à destination de clients ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de Cuvelier & Fauvarque. S’agissant des commandes à destination de clients ayant passé commande depuis l’étranger, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

Langue du contrat et droit applicable
De convention exprès entre Cuvelier & Fauvarque et le client, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.

Acceptation du client
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de Cuvelier & Fauvarque emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Cuvelier & Fauvarque. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. Les présentes Conditions Générales de Ventes de Cuvelier & Fauvarque s’appliquent intégralement aux ventes conclues entre Cuvelier & Fauvarque et les clients de son site internet accessible à l’adresse www.cuvelier-fauvarque.pro.




Paiement

30 jours


Livraison gratuite

dès 500€ HT en France Métropolitaine

1 seul outil

pour tout gérer


Un expert Cuvelier & Fauvarque

dédié